CGV

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le site “www.dusoleiletdespaillettes.com” ci après dénommé « Du Soleil et des Paillettes » et/ou « la Société » et d’autre part les internautes qui souhaitent effectuer une commande sur le site, ci-après dénommé « Le Client » ou « l’Utilisateur ».

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Toute demande de création validée sur le site Du Soleil et des Paillettes implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le Site. Le Client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente. Il est également entendu que la Société ne peut être liée par aucune déclaration ou mention non contenue dans le Site. Enfin, en cas de conflit éventuel entre les présentes Conditions Générales, et les Conditions Particulières ou Générales d’Achat du client, les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront.

Du Soleil et des Paillettes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 – PRODUITS COMMERCIALISÉS

Le site Du Soleil et des Paillettes vous propose à la vente des affiches à personnaliser : affiches de naissances, d’anniversaires, affiches décoratives, événementielles,… dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les produits sont personnalisés par le client, avec textes et parfois photos qui seront ensuite imprimés et expédiés au domicile du client, sauf si ce dernier choisi de recevoir la version numérique de sa création par mail (pour un usage privé et personnel uniquement) ou s’il décide le retrait gratuit sur Pérols (34470).

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de fiche produit avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, options, couleurs, personnalisation possible…). Les photographies utilisées sur le site n’engagent en rien la Société, elles sont le plus fidèle au produit fini mais les couleurs peuvent varier d’un ordinateur à un autre.

ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE

La validation de la commande, lors de l’étape de récapitulatif de commande sur le Site, vaut acceptation pleine et sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes conditions.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du site sont en Euros (€) TVA non applicable, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client, sauf conditions particulières.

En France métropolitaine, les frais de livraison varient en fonction du poids du colis et des produits. L’envoi en format numérique est gratuit et se fait par mail. Pour les habitants du coin, il est aussi possible d’opter pour le retrait gratuit de votre commande sur Pérols (34470), auquel cas, je vous communiquerais un lieu de rendez-vous par email.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT 

Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site www.dusoleiletdespaillettes.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu située en haut du site. A chaque visite, le client devra s’identifier à l’aide de ses informations s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…).

La société Du Soleil et des Paillettes propose au client de commander et régler sa commande via la plateforme sécurisée Paypal (avec votre compte Paypal ou votre carte bleue) ou via le système sécurisé par carte bancaire STRIPE.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la Société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET DÉLAI DE LIVRAISON

Les produits commandés sont livres à l’adresse renseignée sur le site par le client. Il appartient ainsi au client de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, et la Société ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée.

Vos produits commandés sur le site, imprimés ou numériques, seront expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, en fonction du type de produit choisi, de la personnalisation demandée et de votre validation. En effet, un BAT vous est envoyé par mail pour validation avant envoi postal.

Ce délai peut varier en fonction des périodes (Noël, Saint-Valentin…). Un numéro de suivi vous sera transmis dans votre espace client et dans un mail de confirmation.

Les frais de livraisons seront calculés en fonction de la zone géographique souhaitée pour la livraison par le Client.

Les commandes sont effectuées par la poste via Lettre suivis ou Colissimo en fonction des produits achetés, et du mode de livraison sélectionné. Les délais postaux sont variables et peuvent prendre jusqu’à 7 jours ouvrés, merci de prendre en compte ce délai lors de votre commande pour la recevoir pour votre évènement.
Info Covid-19 : les délais postaux peuvent être allongés.

La Société ne peut être tenu responsable des dégradations et des pertes de la poste. En cas de problème le client devra faire lui-même un recours à la poste avec son numéro de suivi pour se renseigner sur la localisation ou la perte de son colis.

À la réception de la commande, il appartiendra au client de vérifier la conformité de la commande reçue, avec la facture disponible sur le site ou dans le mail de confirmation, avec sa commande initiale passée sur le site.

Article 7 -DISPONIBILITÉ

Les Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de Produits après passation de votre commande, la Société vous en informera par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné précédemment court à compter de la réception pour les biens. Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant par email à dusoleiletdespaillettes[at]gmail.com ou via le formulaire de contact.

Nous informons l’Acheteur que conformément à l’article L. 121-20-2, 3°  du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement . Cependant, Du Soleil et des Paillettes s’engage à examiner toute demande de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et par virement bancaire.

Les produits numériques ne sont plus remboursables à la réception du fichier par le client.

ARTICLE 9 – QUALITÉ D’IMPRESSION DES PRODUITS

Les affiches personnalisés vendues sur le site sont imprimées sur du papier professionnel et de l’encre de qualité. En cas de non respect manifeste des critères de qualité, le client est invité à porter réclamation auprès de la Société, comme indiqué dans l’Article 10. A savoir toutefois que la restitution des couleurs des affiches n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le Site, et le produit livré au client.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATION

Si vous rencontrez un problème avec un article, merci de nous contacter par email à dusoleiletdespaillettes[at]gmail.com ou via le formulaire de contact en précisant votre numéro de commande, l’objet votre réclamation et en joignant des photos.

Il est expressément indiqué ici que toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation ajoutés par le client (textes et photos) ne pourra être prise favorablement en compte par la Société. Notamment, toute réclamation portant sur la mise en forme ou l’orthographe des textes ajoutés par le client, ou toute réclamation portant sur la qualité des photos ajoutées par l’Utilisateur, ne saurait être acceptée par la Société.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.dusoleiletdespaillettes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Du Soleil et des Paillettes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Le client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le Site, imprimés ou numériques, doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé. Les produits numériques sont destinés à un usage strictement privé et personnel.

ARTICLE 12 – OBLIGATIONS À LA CHARGE DU CLIENT

Dans le cadre de son inscription sur le Site et d’une commande, le client s’engage à :

– Fournir des informations personnelles correctes au moment de son inscription (nom, coordonnées, adresse email…)
– S’être assuré de la conformité des textes ajoutés, et notamment de l’orthographe des noms propres, des coordonnées indiquées, des dates d’événements etc…
– Etre le propriétaire légal de toutes les photos utilisées, et s’être assuré que toutes lesdites photos sont libres de droit.

ARTICLE 13 – OBLIGATIONS À LA CHARGE DE LA SOCIÉTÉ

La Société s’engage à :

– mettre le Site à la disposition du client
– permettre autant que possible au client d’accéder au Site ainsi qu’aux produits et services. Toutefois, s’agissant d’une technologie nouvelle, la Société n’offre aucune garantie quant à son bon fonctionnement. Ces obligations de fourniture des produits et services se limitent à une obligation de moyen. En cas de panne, de surcharge ou de mauvais fonctionnement du Site, ou en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur ou un tiers perturbant le bon fonctionnement du Site, la Société se réserve le droit d’interrompre ou de limiter provisoirement l’utilisation du Site.
– La Société s’engage également à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour maintenir le caractère confidentiel des données que lui transmet le client. Toutefois, s’agissant d’une technologie nouvelle, la Société n’offre aucune garantie quant à la confidentialité des données transmises par le client.

La Société n’est en aucun cas responsable envers le client ou les tiers pour les dommages qui seraient causés par un mauvais fonctionnement du Site, tels que les dommages causés à tout matériel utilisé pour l’usage du Site par le client, ou les dommages et inconvénients causés à le client ou des tiers suite à une perte ou une modification d’informations à caractère personnel et confidentiel, à leur divulgation à des tiers, à un retard dans leur transmission ou généralement suite à toute manipulation du Site par l’Utilisateur ou des tiers.

Pour assurer le bon fonctionnement du Site, la Société stocke en ligne les photos et les textes du client. Aucune utilisation de ces textes et photos, autres que celles demandées par le client, ne sera faite par la Société sans l’autorisation expresse de celui-ci. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de procéder à tout moment à la suppression des textes et photos ajoutés par le client, pour des raisons techniques ou pour des raisons d’espace de stockage.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

La société Du Soleil et des Paillettes s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client est informé de ce que les données nominatives ou de caractère personnel signalées comme étant obligatoires et recueillies dans le cadre de l’utilisation du service sont nécessaires à l’utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées principalement à la Société.

Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données qu’il peut exercer en nous contactant par email à dusoleiletdespaillettes[at]gmail.com ou via le formulaire de contact.

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, pour la consulter, cliquez-ici.

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